Conditions générales d’utilisation du site :
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site ECURIE CHRISTOPHE ESCUDER et leur utilisation par l’utilisateur.
L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’in des services proposés sur le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
- Membre : L’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article 3 : accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.
L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens pour assurer un accès de qualité à ses services. Son accès peut faire l’objet d’u ne interruption pour maintenance ou tout autre cas.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse christophe.escuder@sfr.fr
Article 4 : Propriété intellectuelle
La structure du site et ses contenus (photos, textes, images, vidéos, créations graphiques) relèvent de la législation française et internationale relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Tous ces éléments ne peuvent être reproduits, diffusés, transmis ou mis à la disposition des tiers sur un site internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé qu’il soit sans l’accord de l’ECURIE CHRISTOPHE ESCUDER.
Le non-respect des obligations visées au présent article est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 5 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte Utilisateur.
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 48 t suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance sn°2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via :
- Par mail à escuder@sfr.fr
- Par voie postale à Christophe ESCUDER – Centre d’entraînement de chevaux de cours les Plaines de l’Arbois 7776CD 60A 13480 CABRIES.
Article 6 : Responsabilité et force majeure
Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du faite imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 7 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 8 : Droit applicable
La législation française s’applique au présent contrat.